Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CAP O SUD
Numéro de dépôt :
3105041
Date de dépôt :
12/06/2001
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque CAP O SUD
Déposée le 12 juin 2001 par l'association loi 1901 DES COMMERCANTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CAP O SUD »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DES COMMERCANTS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 29 avril 2003 - Rejet total n°369938 - Publication au BOPI 2003-04-29
Publication - Publication le 20 juil. 2001 au BOPI 2001-29